Conditions de fonctionnement de la clinique

Visées par le Conseil Régional de l’ordre des Vétérinaires.

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires

CLINIQUE VETERINAIRE DE LIMAS

DR FOURNIER Solange

DR WATELLIER Julia

DR MARCHI Sephora

DR CAEL Anne-Cécile

1190 route d’anse 69480 LIMAS

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public :

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 18h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous les après-midis du lundi au vendredi et le samedi toute la journée.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr FOURNIER Solange, associée, doctorat vétérinaire Lyon 1996 

Dr WATELLIER Julia, associée, doctorat vétérinaire Liège 2008 

Dr MARCHI Séphora, associée, doctorat vétérinaire Lyon 2018

Dr CAEL Anne-Cécile, salariée, doctorat vétérinaire Lyon 2018

Mme REMY Mylène, auxiliaire vétérinaire, niveau V

Mme CORDIER Marion, auxiliaire vétérinaire, niveau III

Mme GIRIN Charlène, auxiliaire vétérinaire, niveau III

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique, obstétrique 

 • Chirurgie des tissus mous

. Consultations de comportement

Le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client : Chirurgie orthopédique et générale : Dr Pillard, Ostéopathie : Mme Carole Drevet.

• Analyses sanguines : Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : SCIL, biochimie, numération sanguine, ionogramme, hormones thyroïdiennes, fructosamines…

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indications contraires dans le contrat de soins). Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : * Anesthésie flash * Prémédication puis, anesthésie fixe * Prémédication, induction, relais gaz isoflurane.

• Imagerie médicale : Réalisation de radiographies (générateur INTECH) , développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie sur clef USB des radiographies sera remise au client sur simple demande). - Echographie, doppler, appareil General Electric.

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés :

En journée, par les vétérinaires et les assistantes

La nuit, pour le maintien des soins (nursing, ou surveillance) une des vétérinaires se rend sur place selon les besoins.

6) Permanence et continuité des soins :

En dehors des horaires d'ouverture, un répondeur vous oriente sur un service de régulation, où un vétérinaire vous répond, vous conseille et vous indiquera la structure en mesure d'accueillir votre compagnon si l'urgence le nécessite : ADOMVET à Lyon, le SIAMU de l'école vétérinaire, ou une des vétérinaires pour les animaux de rente.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Lapins

. Animaux de ferme, et volailles.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la clinique équine des DRS GRANGE et DESCAMPS, à Gleizé, 04 74 67 60 31

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, ou d’une chirurgie, par écrit sous la forme d’un contrat de soins .

Le comportement agressif d'un animal peut nécessiter parfois l'utilisation de moyens de contention, mécanique ou chimique, pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et du personnel soignant. Notre équipe vous informera dans ce cas de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société SAD 34, située 28 rue des carrière, 34680 Saint Jean d'Orques, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client, et payables tout de suite, lors d’incinération individuelle, pour récupérer les cendres.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Les évaluations comportementales sont réalisées, entre 8 et 12 mois des chiens, selon l’article L211-13-1 du Code rural. Les chiens connus par la clinique ne sont pas évalués au sein de la clinique, pour garder toute objectivité pour cette mission d’expertise.

12) Admission des animaux errants

Selon l’art L211-12 du code rural, la mairie est responsable des animaux errants. Le vétérinaire peut vous apporter les renseignements, assurer les premiers soins, mais aucune convention n’est actuellement validée auprès de la mairie, en particulier concernant la prise en charge financière des honoraires.

13) Conditions tarifaires

Ils sont disponibles sur affichage en salle d’accueil, et sur impression papier. Un devis est généralement réalisé lors d’hospitalisation, et de chirurgie. 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement : procédure par voies d’huissiers, après envoi de deux courriers recommandés.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires, Avenue B.Bruyer, LYON

16) RCP

Nous souscrivons en responsabilité civile professionnelle auprès le société AXA assurances, Limas, le martelet.

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de chacune des vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

A LIMAS, le 30 octobre 2020

Dr FOURNIER Dr WATELLIER Dr MARCHI